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Numéro de téléphone : 09 71 08 00 27 – Adresse email contact@groupe-els.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Elie ELLIA.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité

Groupe ELS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, Groupe ELS ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Groupe ELS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités de Groupe ELS, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

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L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation entre Groupe ELS et l’utilisateur, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Groupe ELS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@groupe-els.fr ou à l’adresse postale suivante :

GROUPE ELS
2 rue suchet
94700 Maisons-Alfort

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de Groupe ELS à l’adresse contact@groupe-els.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

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Liens

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Réclamation – Médiateur à la consommation

En cas de différend qui pourrait apparaitre pour l’exécution du contrat, le client et l’entreprise privilégierons la recherche d’une solution amiable après une réclamation écrite du client auprès de l’entreprise. Si aucune solution amiable est trouvée, le client peut soumettre par demande écrite le différent au médiateur de la consommation.
Toute réclamation doit être adressée au Service Clients du Vendeur situé au 2, Rue Suchet 94700 MAISONS-ALFORT.
Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges
de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par GROUPE ELS.

Le médiateur de la consommation ainsi proposé est :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
Saisine par courrier : CM2C 14 – rue Saint Jean – 75017 Paris
Par téléphone : 0609204886
Par mail via le site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour le site : https://cm2c.net/

 

Loi applicable

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