Certificats d'Économies d'Énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Les CEE : qu’est-ce que c’est ?
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation.
Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes. Il vous est possible de recevoir :
- Une aide CEE pour des travaux standards,
- Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
- La prime Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »
- La prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »
- La prime Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.
Qui est la démarche pour bénéficier de l'aide CEE ?
Pour faire votre demande d’aide, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner un fournisseur d’énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
- Accepter l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures de travaux).
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite
- Vérifier que l’aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie.
A combien s’élève le montant de l’aide CEE ?
Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l’aide qu’il souhaite proposer.
Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.
Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l’ampleur des économie d’énergie.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c’est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s’agit des aides suivantes :
Prime Coup de pouce chauffage et prime Coup de pouce – Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.